Protection des données

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aux sens et sous l’effet de l’Art. 13 de la nouvelle réglementation européenne 2016/679 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – RGPD).
Conformément à la demande formulée par la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD 2016/679, Article 13), avant de procéder au traitement, la personne concernée (utilisateur du site internet) est informée du fait que les données à caractère personnel recueillies sur le site font l’objet de traitement de la part de l’entreprise à travers des instruments informatiques et/ou télématiques, pour les finalités indiquées dans la présente note d’information.
À ces fins, la personne concernée est soumise à la Politique de Confidentialité de L’APPART (entre autres “L’APPART. Magazine de Luxe” ou “la Société” ou “le Titulaire du traitement”), créatrice et promotrice des activités disponibles sur le site www.lappart.digital.

TITULAIRE DU TRAITEMENT
Le Titulaire du traitement des données personnelles collectées via le site est L’APPART – ayant son siège social au 2 rue du Beausset – Building de la Bourse – 13001 Marseille – adresse e-mail: lappart@lappart.digital.
Pour plus d’informations relatives aux droits des personnes concernées, veuillez considérer le paragraphe intitulé « Droits de la personne concernée » de la présente note d’information.

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel faisant l’objet de traitement sont récoltées directement par L’APPART ou par de tierces parties désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des données par le Titulaire.

BASE JURIDIQUE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données personnelles conférées par l’utilisateur durant la navigation sur le site internet www.lappart.digital sont traitées par le Titulaire conformément aux normes en vigueur en matière de Protection des données personnelles.
La base juridique du traitement s’individualise dans la prestation des propres services de la part de la Société, dans la gestion et l’utilisation du site internet, ainsi que dans la constitution, l’exécution et l’éventuelle résiliation du contrat de vente en ligne conclus par les parties et dans les obligations du même contrat lié et/ou du même, directement et/ou indirectement, dérivant.
Le traitement de vos données personnelles de la part de L’APPART est destiné à la poursuite des finalités suivantes:

1) INSCRIPTION À LA NEWSLETTER DE L’APPART
Dans le cas où un utilisateur décide de s’inscrire à la « Newsletter de L’APPART », seulement après un consentement clair et explicite, ses données personnelles seront traitées par le Titulaire du traitement à travers l’envoi de communications commerciales et promotionnelles, de mises à jour relatives, par exemple, des offres exclusives, des événements spéciaux et des promotions. Pour annuler l’inscription à la newsletter, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription tout en bas des e-mails reçus ou en écrivant à l’adresse e-mail: lappart@lappart.digital.

2) ENREGISTREMENT SUR L’APPART
Dans le cas où un utilisateur décide d’effectuer l’enregistrement sur le site internet lappart.digital, seulement après un consentement clair et explicite, ses données personnelles seront traitées par le Titulaire du traitement pour l’enregistrement sur lappart.digital. Plus particulièrement, concernant le partage des données telles que prénom, nom, adresse e-mail et l’enregistrement d’un mot de passe d’accès, les données seront traitées pour la création du compte personnel, afin d’accélérer la procédure d’achat, pour vous permettre de visualiser l’état de vos commandes et afin de recevoir les mises à jour sur les achats effectués, de modifier vos paramètres personnels et de mettre à jour votre compte.

3) ACTIVITÉ DE SHOPPING EN LIGNE
Les données personnelles fournies par vous-même seront réservées à un usage strictement lié à l’instauration, la gestion, l’exécution et/ou conclusion du contrat de vente en ligne. Vos données seront traitées par le Titulaire du traitement à des fins de gestion des achats, à titre d’exemple, à l’égard des activités de paiement, de livraison, de l’assistance client, pour l’exécution des fins administratives comptables liés à la gestion des commandes, à l’accomplissement des obligations prévues par la norme en vigueur. En cas de paiement par carte de crédit, les informations nécessaires pour effectuer la transaction (numéro de la carte de crédit/débit, date d’expiration, code de sécurité) seront transférées à l’organisme responsable du traitement des données bancaires (PAYPAL) ou éventuellement à la société responsable du contrôle des fraudes, au moyen d’un protocole cryptographié et sans que de tierces personnes puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations ne seront jamais visualisées ni mémorisées par le Vendeur (L’APPART).

4) PROFILAGE DES PERSONNES PHYSIQUES
Seulement après un consentement clair et explicite, vos données personnelles pourront être traitées par le Titulaire du traitement pour une activité de profilage, c’est-à-dire l’analyse de vos préférences pour la création de contenus et d’offres personnalisées.

NATURE DU TRAITEMENT
En ce qui concerne les fins citées au point 1) du paragraphe précédent, le partage de vos données personnelles et votre consentement pour traitement sont facultatifs. En cas d’éventuelle absence de consentement, L’APPART est dans l’impossibilité de consentir à votre inscription à la « Newsletter de L’APPART », à l’envoi de communications commerciales ou promotionnelles, aux mises à jour relatives, par exemple concernant de nouvelles tendances, des nouveautés, des offres exclusives, des événements spéciaux et des promotions.
Dans le cas où vous décideriez de procéder à votre inscription à la newsletter sur le site dans la section exclusivement réservée à ces fins, le partage de vos données personnelles et votre consentement au traitement sont obligatoires.
En ce qui concerne les fins citées au point 2) du paragraphe précédent, le partage de vos données personnelles et votre consentement pour traitement sont obligatoires.
En cas d’éventuelle absence de consentement, L’APPART est dans l’impossibilité de consentir à votre inscription sur lappart.digital, à la création de votre compte personnel, à l’accélération du processus d’achat, à la visualisation de l’état de vos commandes et à la réception des mises à jour sur les achats effectués, à la possibilité pour vous de modifier les paramètres personnels en mettant à jour votre compte.
En ce qui concerne les fins citées au point 3) du paragraphe précédent, le partage de vos données personnelles et votre consentement pour traitement sont facultatifs.
En ce qui concerne les fins citées au point 4) du paragraphe précédent, le partage de vos données personnelles et votre consentement pour traitement sont facultatifs.
En cas d’éventuelle absence de consentement, L’APPART est dans l’impossibilité de procéder à l’activité de profilage, c’est-à-dire d’analyser vos préférences ayant pour finalité la création de contenus et d’offres personnalisées.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
Les données personnelles faisant l’objet de traitement par le Titulaire sont celles fournies volontairement par l’utilisateur lors de la navigation sur le site internet www.lappart.digital, lors d’une éventuelle inscription / adhésion aux services et programmes mis à disposition par L’APPART et/ou d’un éventuel achat de produits mis à disposition par L’APPART, comme, à titre d’exemple: nom, prénom, adresse e-mail, en plus des données nécessaires pour la mise à disposition des services de vente en ligne comme, par exemple, ceux pour la procédure de paiement et la livraison/échange des articles achetés.

MODALITÉ DE TRAITEMENT ET DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles est effectué par le Titulaire dans le respect de la norme en vigueur en matière de protection de la vie privée. Le traitement des données s’effectue à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et dotés de logiques strictement liées aux finalités sus mentionnées et en respectant les mesures de sécurité permettant d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de celles-ci, la perte et l’utilisation illégale et non correcte. Toutefois, la Société ne peut garantir à ses utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du site et de la transmission des données et des informations sur le site puissent limiter ou exclure n’importe quel risque d’accès non consentis ou de dispersion des données de la part des dispositifs de pertinence de l’utilisateur. Pour ce motif, il est suggéré aux utilisateurs du site de s’assurer que leurs propres ordinateurs soient dotés d’un logiciel adapté à la protection de la transmission des données en réseaux (par exemple des antivirus mis à jour) et qu’Internet Provider ait adopté les mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données en réseaux. La Société s’engage également à traiter les données selon les principes de l’exactitude, de la licéité et de la transparence, de les recueillir dans la mesure nécessaire et exacte pour le traitement et à en accepter l’utilisation uniquement de la part des personnes autorisées. La gestion et la conservation des données personnelles acquises s’effectuera par archivage ou sur serveurs situés à l’intérieur de l’Union Européenne qui soient de propriété du Titulaire et/ou de sociétés tierces dûment nommées Responsables Externes du traitement, et toutefois situées dans l’Union Européenne.
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire afin d’atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées, et dans tous les cas, conformément aux dispositions des normes en vigueur.
Dans tous les cas, la Société prendra soin d’éviter l’utilisation des données personnelles pendant un temps indéterminé, en procédant à des contrôles réguliers, afin de vérifier l’intérêt permanent porté par la personne concernée à qui ils se réfèrent.

DESTINATAIRES ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT
Les données recueillies ne seront en aucun cas diffusées, mais seront traitées dans les limites et pour les fins définies par les salariées de la Société, en se basant sur des instructions opérationnelles adéquates (par exemple, le personnel administratif, commerciale, marketing, légal, les administrateurs du système, etc..). Le Titulaire a recours ou à la possibilité de recourir à de tierces parties, dûment nommées Responsables Externes du traitement, afin d’effectuer certains traitements de données dans le cadre de la gestion du rapport contractuel, de l’octroiement des services offerts et des exigences organisatrices de son activité. Plus particulièrement, les données pourront être communiquées aux:

a) Sujets, privés ou publiques, qui peuvent accéder aux données en vertu de dispositions législatives, de réglementations ou de normes communautaires, dans les limites prévues par les normes;

b) Sujets qui nécessitent l’accès aux données pour des fins liées au rapport contractuel entre les différentes parties, dans les limites nécessaires au déroulement des missions auxiliaires (par exemple, banques et institutions de crédit, fournisseurs de services techniques, hosting provider, sociétés informatiques, agences de communication, facteurs et sociétés de livraison);

c) Consultants, dans les limites nécessaires au déroulement de la propre activité professionnelle.
La liste mise à jour des Responsables Externes et des sujets autorisés au traitement est conservée au siège de l’entreprise du Titulaire du traitement et doit être à disposition de la personne concernée, par le biais d’une demande anticipée à effectuer par e-mail à l’adresse suivante: lappart@lappart.digital.

TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER
La gestion et la conservation des données personnelles s’effectueront sur le serveur du Titulaire et/ou de tierces parties dûment nommées Responsables Externes du traitement, situées dans l’Union Européenne.
Vos données personnelles pourront être transférées à l’étranger, conformément à la norme en vigueur, même dans des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Le transfert dans des pays hors UE, outre les cas où celui-ci est garanti par les Décisions d’Adéquation de la Commission, est effectué afin de fournir des garanties appropriées et opportunes aux sens des Art. 46 ou 47 ou 49 de la Réglementation.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En qualité de personne concernée, vous pourrez exercer, à tout moment, vos droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 20 e 21 du RGPD qui confèrent, en particulier, la faculté d’:

a) Obtenir du Titulaire du traitement, aux sens de l’Article 15, la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes: (i) les finalités du traitement; (ii) les catégories de données à caractère personnel concernées; (iii) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales; (iv) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

b) Obtenir du Titulaire du traitement, aux sens de l’Article 16, la rectification des données à caractère personnel la concernant, dans les meilleurs délais; compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire;

c) Obtenir du Titulaire du traitement, aux sens de l’Article 17, l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs indiqués dans le premier alinéa de l’Article 17 s’applique;

d) Obtenir du Titulaire du traitement, aux sens de l’Article 18, la limitation du traitement lorsque l’un des éléments indiqués dans le premier alinéa de l’Article 18 s’applique;

e) Obtenir du Titulaire du traitement, aux sens de l’Article 20, la portabilité des données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. La personne concernée a également le droit de transmettre ses données à caractère personnel à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque les conditions indiquées dans le premier alinéa de l’Article 20 sont remplies;

f) S’opposer à tout moment, aux sens de l’Article 21, à un traitement des données à caractère personnel la concernant;

Dans l’exercice des propres droits, l’utilisateur peut transmettre ses réclamations par le biais de l’adresse e-mail suivante: lappart@lappart.digital.
De plus, la personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant révocation, sous réserve des conséquences ci-dessus indiquées concernant un éventuel refus de fournir de telles données à caractère personnel. La personne concernée a également le droit d’effectuer une réclamation à une Autorité de Contrôle.
Vous pouvez envoyer vos réclamations, concernant l’exercice de vos droits en contactant le Titulaire du traitement à l’adresse e-mail suivante: lappart@lappart.digital.
L’APPART s’engage à répondre aux réclamations de la personne concernée dans un délais d’un mois, sauf cas d’une complexité exceptionnelle pour lequel un délai maximal de trois mois sera nécessaire. Dans tous les cas, le Titulaire du traitement informera la personne concernée du motif d’attente dans un délais d’un mois dès l’envoi de la réclamation. Dans le cas d’une demande de rectification, d’effacement ainsi que d’une restriction du traitement, le Titulaire du traitement s’engage à communiquer les résultats des demandes reçues de la part des personnes concernées à chacun des destinataires de ces données, à moins que ce ne soit impossible ou requière un effort disproportionné.
La Société spécifie qu’un document de justification pourra être demandé à la personne concernée dans les cas où les demandes se trouveraient infondées, excessives, ou répétitives, à cet égard le Titulaire du traitement se munira d’un registre afin d’inscrire les demandes d’intervention.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION
Le Titulaire du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité, à tout moment, en en informant les utilisateurs sur le site www.lappart.digital. Veuillez donc consulter cette page régulièrement, en regardant la date de la dernière modification indiquée au bas. En cas de non accord avec des modifications apportées à cette Politique de Confidentialité, l’utilisateur peut demander au Titulaire du traitement de supprimer ses propres données à caractère personnel. Sauf indication contraire, la précédente Politique de Confidentialité continuera à s’appliquer aux données personnelles jusqu’ici recueillies.
Dernière mise à jour: 24 Mai 2018